PLU

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) est par définition un document d’urbanisme qui établit sur le territoire communal un projet global d’urbanisme (règles d’occupation des sols) mais aussi fixe des orientations générales d’aménagement dans l’optique de définir un projet de territoire partagé.

 













Le PLU contient pour cela :
  • Un rapport de présentation (diagnostic de l’environnement territorial : urbain, naturel, patrimonial, économique…)
  • Un P.A.D.D (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) qui va définir les orientations générales d’aménagement retenues par les communes.
  • Des O.A.P (Orientations d’Aménagement et de Programmation) qui vont reprendre et affiner sur certaines thématiques les orientations du PADD (habitat, transport…)
  • Un règlement qui va fixer les règles d’urbanisme selon le zonage défini sur la commune (zone agricole, urbaine, naturelle…)
  • Des annexes qui complètent le dossier en mettant en exergue les servitudes (ex : zones inondables) et les réseaux existants (eau, assainissement…)
 
Le PLU peut faire l’objet de modification ou de révision.
Pour Saint-Amans-Soult, une modification vient d’être effectuée pour prendre en compte et modifier un zonage inapproprié sur une partie du territoire.
A présent, le conseil municipal du 18/12/2013 a prescrit la révision générale du document afin de répondre aux objectifs suivants :
  • Intégration des dispositions du grenelle de l’environnement
  • Mise en comptabilité avec le Schéma de COhérenceTerritoriale (SCOT) du Pays d’Autan
  • Maîtriser le développement vis-à-vis des espaces naturels et agricoles afin de répondre aux nécessités du développement durable.
  • Simplifier le règlement d’urbanisme afin d’en améliorer la lisibilité et en faciliter l’application
  • Inscrire le projet d’aménagement du secteur «  En Rosières » dans les orientations

Révision du PLU de Saint-Amans-Soult

PHASE 1 : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL

Une première réunion publique, ouverte à tous, a eu lieu le lundi 22 juin 2015 au Tortill’Art en présence du bureau d’études Atelier urbain, partenaire du projet.
Cette réunion qui a rassemblé une trentaine de Saint-Amantais avait pour but de présenter la première étape de la procédure : le diagnostic communal.

Comme son nom l’indique, ce diagnostic doit faire apparaitre les « forces et faiblesses » de la commune afin de faire émerger les atouts et les contraintes qui devront servir de cadre pour les choix de développement. Ainsi, les enjeux du territoire qui seront identifiés devront faire l’objet de réponses pertinentes et adaptées au cours de la deuxième étape : la rédaction du Projet communal d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).


En effet, le PLU doit être l’expression et la mise en œuvre d’un projet appliqué à l’ensemble du territoire en respectant les principes d’un développement durable. Il est donc nécessaire de concilier le développement économique, social et environnemental : c’est la recherche de cet équilibre qui doit guide les démarches et aboutir à de nouvelles perspectives pour les 10 ans à venir (durée de vie estimée d’un PLU).


PHASE 2 : L’ELABORATION DU PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)
La procédure de révision du PLU, initié par le Conseil Municipal du 18/12/2013, a pour objectifs de mettre ce document en conformité avec les exigences règlementaires, de simplifier son application (règlement), de maitriser le développement urbain pour préserver les espaces naturels, agricole et le cadre de vie, et de poser les principes d’un aménagement de la zone dite « En Rosières ».
 
Pour cela, un comité de pilotage a été constitué avec la volonté d’associer dès le départ de la réflexion, les services de l’Etat, du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays D’Autan (SCOT), du Parc naturel régional du Haut Languedoc et de la Chambre d’agriculture du Tarn. Bien entendu, un bureau d’Etudes, « Atelier Urbain », a été désigné après lancement d’une procédure de consultation, pour nous accompagner et nous faire bénéficier de son expertise en la matière. Ce mode de fonctionnement et la forte implication des membres du comité de pilotage fait avancer le projet en direction des objectifs énoncés ci-dessus. Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) du département du Tarn a également souhaité rejoindre ce comité pour apporter un regard particulier sur la protection et la valorisation du patrimoine dont nous devons être les garants.
 
Mais si la commune pilote le projet, le document de gestion et de planification qu’est le PLU, reste un document très contraint par les normes règlementaires et les politiques (environnementales, économiques…) qui s’imposent à elle. Ainsi, la nécessité de veiller à la  préservation des espaces et des espèces, au développement du  durable du territoire pour les générations qui nous succèderons, notre volonté de préserver une activité agricole de qualité, amèneront inéluctablement des décisions, parfois délicates, à  prendre en matière de développement urbain.
 
C’est pourquoi un tel projet, doit être réfléchi, discuté, et mobilise énormément d’énergies pour qu’il puisse être le plus possible en cohérence avec les orientations établies.
 
La phase 1, consistait en la rédaction du diagnostic de la commune, qui a fait apparaître les atouts et les  contraintes du territoire et de la collectivité, afin de déterminer les enjeux et donc les orientations de développement pour les années à venir.
 
A présent, nous avons, cet automne lancé la phase 2 qui consiste à établir le projet communal pour les 10 à 15 années à venir. Cela signifie qu’un PLU n’est jamais figé dans le temps, les  directives  qu’il met en œuvre à un moment donné pourront être revus, réétudier si la situation venait à l’exiger, mais il doit répondre aux exigences actuelles (à la réalité de la situation) et à cette vision de l’urbanisme à moyen terme : c’est toute la difficulté de nos travaux. Vous comprendrez qu’il n’est pas possible d’imposer à nos partenaires des choix  de développement qui seraient totalement en opposition avec les contraintes règlementaires, techniques, géographiques, économiques…qu’elles soient européennes, nationales ou locales. Nos réunions et visites sur sites se poursuivent en ce sens.