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ENQUÊTE PUBLIQUE

Une enquête publique sur le projet de modification du périmètre délimité des abords (PDA) de la commune de St Amans Soult aura lieu du vendredi 4 avril à 14h jusqu’au samedi 3 mai à 12 h inclus,

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant cette enquête :

  • En mairie sur le registre d’enquête mis à disposition,
  • Par voie postale au commissaire enquêteur, à la mairie de St Amans Soult - 5 Place Barthélémy Calvel - 81240 St Amans Soult
  • Par mail à l’adresse pref-enquete-pda-stamans@tarn.gouv.fr

Des permanences seront tenues par le commissaire-enquêteur pour recevoir les observations et propositions du public les :

  • Vendredi 4 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Mercredi 16 avril 2025 de 14 h 00 à 17 h 00
  • Samedi 3 mai 2025 de 9h 00 à 12 h 00

Les modalités de l’enquête et de sa consultation sont affichées en mairie.